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"Dividendes"

Doctrine 16/10/2019

Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 10/10/2019

Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Etudes, synthèses et rapports 02/10/2019

Premier rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 15/07/2019

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 18/03/2019

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 03/01/2019

Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Loi 14/12/2018

Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Loi 14/12/2018

Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/11/2018

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/08/2018

Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 30/07/2018

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 17/05/2018

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

Thématiques abordées :

Droits de mutation