Analyses et points de vue
15/07/2019
Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?
Thématiques abordées :
"Dividendes"
Jurisprudence
18/03/2019
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : le Conseil d'Etat tire les conséquences de la décision de la CJUE
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/01/2019
Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2018
Scandale des « CumEx Files » et arbitrage de dividendes : les députés amendent le dispositif adopté au Sénat
Thématiques abordées :
Loi
14/12/2018
Les députés de la majorité proposent de maintenir le taux actuel de la quote-part de la « niche Copé » à 12 %
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/11/2018
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : la CJUE condamne la France
Thématiques abordées :
Jurisprudence
09/08/2018
Retenue à la source sur les dividendes de source française perçus par une société européenne : l'avocat général de la CJUE rend ses conclusions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/07/2018
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Thématiques abordées :
Doctrine
17/05/2018
La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO
Thématiques abordées :
Doctrine
08/03/2018
La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
26/01/2018
Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/10/2017
La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Thématiques abordées :