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"Dividendes"

Jurisprudence 30/07/2018

Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 17/05/2018

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 08/03/2018

La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Etudes, synthèses et rapports 26/01/2018

Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 06/10/2017

La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/09/2017

Pour la CJUE l’article 119 ter du CGI, dans son ancienne version viole la liberté d’établissement

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 11/07/2017

Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 18/05/2017

La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE

Thématiques abordées :

Produits financiers

Politique communautaire et internationnale 18/05/2017

Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 09/12/2016

Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 03/10/2016

L’exclusion des distributions entre sociétés intégrées de l'assiette de la taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 30/06/2016

Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Taxes diverses