"Dmtg"
Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Thématiques abordées :
Doctrine
03/11/2020
Les droits acquittés sur des biens par nature professionnels sont déductibles des revenus professionnels de l’héritier ou du donataire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/10/2020
Minoration de la valeur d’un apport de titres : l’existence d’une contrepartie fait échec à la libéralité
Thématiques abordées :
Loi
22/10/2020
PLF 2021 : le doublement de l’abattement de 100.000 € n’aura pas lieu
Thématiques abordées :
Doctrine
16/10/2020
Dons de sommes d’argent et abattement de 100.000 € : l’imprimé Cerfa a été adapté
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2020
PLF2021 et dons familiaux de sommes d’argent : le nouvel abattement de 100.000 € passe à 200.000 € !
Thématiques abordées :
Doctrine
28/09/2020
Fiscalité de l’adoption simple : le Gouvernement n’envisage pas de modifier le régime droits de mutation à titre gratuit
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Jurisprudence
14/09/2020
La majoration de l’usufruit temporaire conduit à taxer un avantage occulte chez le nu-propriétaire
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Doctrine
07/09/2020
Dutreil et apport des titres donnés par les attributaires à des holdings distinctes
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Doctrine
03/09/2020
Divorce amiable : quid du droit de partage en cas de vente du domicile conjugal avant le divorce
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Doctrine
03/08/2020
Libéralités au profit de l’État et de certains établissements publics : Bercy commente les derniers aménagements législatifs
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