"Dmtg"
Analyses et points de vue
31/01/2022
Délégation sénatoriale aux entreprises : pour une préservation voire une amélioration du Pacte Dutreil
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/01/2022
Exonération Dutreil et société interposée : la valeur réelle de l’actif brut d’une société doit tenir compte des moins-values latentes
Thématiques abordées :
Loi
12/01/2022
Proposition de loi visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
23/12/2021
Réforme de la taxation de l'héritage : les quatre recommandations du Conseil d'analyse économique
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/12/2021
Succession internationale et libre circulation des capitaux : la CJUE rend sa décision dans l'affaire C-394/20
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/11/2021
Exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et apport à un GFA : le juge censure la doctrine fiscale
Thématiques abordées :
Doctrine
10/11/2021
Un député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjoint
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/11/2021
Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
20/10/2021
Rapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2021
Proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs
Thématiques abordées :
Loi
04/10/2021
PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances
Thématiques abordées :