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"Dmto"

Jurisprudence 29/04/2019

Engagement de construire et exonération de droits de mutation : il faut justifier de l’achèvement des travaux

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 16/03/2019

L'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelle

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 12/02/2019

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 11/02/2019

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 23/10/2018

Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 31/08/2018

Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 17/05/2018

La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 04/05/2018

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 26/04/2018

Droits de mutation et cessions de droits sociaux : exclusion des immeubles par destination pour l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Loi 01/09/2017

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Réglementaire 26/01/2017

Divorce sans juge : l’enregistrement de l’acte par dépôt au rang des minutes du notaire est fixé à 42 €

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Etudes, synthèses et rapports 15/12/2016

Réforme de la fiscalité du logement : les quatre options possibles selon France Stratégie

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu