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"Évasion fiscale"

Etudes, synthèses et rapports 22/11/2021

Nouveau rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE relatif à la concurrence fiscale

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 10/11/2021

Les multinationales devront divulguer publiquement le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UE

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 23/09/2021

Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 26/07/2021

L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Prix de transfert

Doctrine 22/07/2021

Délai de la déclaration des dispositifs transfrontières en cas de transfert de l'obligation déclarative : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Etudes, synthèses et rapports 29/06/2021

Focus du CAE sur la taxation minimale des multinationales

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Réglementaire 03/06/2021

Modalités de déclaration auprès de l'administration des douanes des flux d'argent liquide entre la France et l'étranger

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 01/06/2021

Lutte contre les pratiques fiscales abusives : Bruxelles lance l'observatoire européen de la fiscalité

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 01/12/2020

Fiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre proposition

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale Commerce électronique

Doctrine 30/04/2020

Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy apporte des précisions sur les marqueurs

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Doctrine 10/03/2020

Obligation de déclarer les montages transfrontières potentiellement agressifs : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale

Politique communautaire et internationnale 05/12/2019

Le Monténégro adhère au cadre inclusif sur le BEPS

Thématiques abordées :

Évasion fiscale

Evasion fiscale