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"Intégration fiscale"

Réglementaire 05/08/2015

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2014

PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 19/07/2014

Intégration fiscale à l'horizontale : le sénateur Marini propose d'adapter la législation française

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 11/07/2014

La CJUE libéralise les montages d’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/07/2013

Le régime d'intégration fiscale à l'épreuve de la restructuration du groupe

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/01/2013

Détermination du taux effectif d'imposition à la CVAE pour les sociétés intégrées fiscalement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

CET

Doctrine 29/12/2012

Pénalités en cas d'insuffisance de versement du dernier acompte d'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 29/03/2012

Conditions de maintien d'une filiale dans le périmètre d'intégration fiscale en cas de cession de titres

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/03/2012

L'administration fiscale souscrit au principe de libre répartition de l'impôt entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/03/2012

L'administration précise le régime fiscal de groupe suite à l'arrêt « Papillon »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés