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"Intégration fiscale"

Etudes, synthèses et rapports 12/01/2017

Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/06/2016

Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Taxes diverses

Doctrine 18/05/2016

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 09/05/2016

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/04/2016

Intégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débat

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/03/2016

Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 28/01/2016

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Loi 13/11/2015

Sociétés mères de groupe : institution d'une obligation déclarative des bénéfices par pays

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Evasion fiscale

Jurisprudence 03/09/2015

Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Produits financiers

Réglementaire 05/08/2015

Redressement des membres d'un groupe d'EPIC fiscalement intégré : modalités de recouvrement

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 08/04/2015

Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Intégration fiscale

Impôt sur les sociétés