Analyses et points de vue
20/06/2017
Sociétés intégrées : faites-vous rembourser de la CVAE !
Thématiques abordées :
"Intégration fiscale"
Jurisprudence
22/05/2017
Les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés sont inconstitutionnelles
Thématiques abordées :
Jurisprudence
17/05/2017
Une société membre d'un groupe intégré ne peut, sans mandat, demander le remboursement de la créance de CIR
Thématiques abordées :
Jurisprudence
27/04/2017
Crédit d’impôt intéressement : appréciation de la condition d'effectif en présence de sociétés membres d'un groupe fiscal
Thématiques abordées :
Jurisprudence
03/03/2017
De la constitutionnalité des modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
12/01/2017
Le Conseil des prélèvements obligatoires présente ses scénarios de réforme de l'impôt sur les sociétés
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/06/2016
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
Thématiques abordées :
Doctrine
18/05/2016
Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse
Thématiques abordées :
Doctrine
09/05/2016
Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/04/2016
Intégration fiscale horizontale et affaire «Zambon France» : le Conseil d'Etat clos le débat
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2016
Bercy met à jour sa consultation publique sur les conditions du régime fiscal de groupe « horizontal »
Thématiques abordées :