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"Investissement locatif"

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Loi 15/02/2025

Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2025 intéressant les particuliers et les ménages

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Loi 25/10/2024

Fin programmée du dispositif Pinel : une ouverture sur les réservations effectuées jusqu'au 31 décembre 2024

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Loi 23/10/2024

PLF2025 : les députés votent pour un rehaussement à 50 % du taux d’abattement du régime micro-foncier

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Loi 21/10/2024

PLF2025 et Investissement locatif : le Gouvernement propose de faire marche-arrière concernant le dispositif Denormandie

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Jurisprudence 20/09/2024

Scellier outre-mer : remise en cause du droit fixe calédonien conditionnée par celle de la réduction d'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Droits de mutation

Jurisprudence 17/09/2024

Défiscalisation Girardin : l'expérience de l'investisseur ne dispense pas le CGP d'une information complète sur les risques

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 06/09/2024

Pinel : entre succès pour les locataires et coût élevé pour l'État, les leçons d'une politique fiscale du logement

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/08/2024

PINEL : de la prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis VEFA en raison des ralentissements liés à la crise COVID

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 23/07/2024

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 02/05/2024

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Impôt sur le revenu