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"Loueur en meublé"

Etudes, synthèses et rapports 29/04/2024

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value professionnelle : l'associé de société en participation et l'exonération « 151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 20/02/2024

Jean-Paul Mattei : « La fiscalité immobilière tant sur ses revenus que sur le régime des plus-values est complètement obsolète »

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu Plus-values immobilières

Doctrine 14/02/2024

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Loi 30/01/2024

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Loi 29/01/2024

Plus-value immobilière : fin de l'avantage fiscal pour les loueurs de meublés de tourisme type Airbnb

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/01/2024

Loueur en meublé, taxe d'habitation et CFE : un bien fait partie de son habitation personnelle indépendamment de son occupation effective

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôts Fonciers

Doctrine 09/01/2024

Loueur en meublé non-résident : pas de prise en compte des revenus professionnels de source étrangère non imposés en France pour l'appréciation des recettes

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Loi 12/10/2023

PLF2024 : clap de fin pour l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2023

Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Loi 10/05/2023

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

TVA