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"Loueur en meublé"

Etudes, synthèses et rapports 12/09/2023

Les notaires proposent la création d'un statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur le revenu

Loi 10/05/2023

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/03/2021

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

TVA

Jurisprudence 19/10/2020

Qualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actif

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

TVA

Doctrine 28/08/2020

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Doctrine 21/03/2019

Caractère professionnel de l'activité de loueur en meublé : Bercy supprime la condition tenant à l'inscription au RCS

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Revenus professionnels

Analyses et points de vue 03/04/2018

Location meublée et IFI

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 26/02/2018

L'exonération de plus-value professionnelle du loueur en meublé à l'épreuve du délai de cinq ans

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 09/02/2018

Subordonner le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 151 septies du CGI à l’inscription du loueur en meublé au RCS est contraire à la Constitution

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Plus-values professionnelles

Réglementaire 02/05/2017

Les informations exigées pour l'enregistrement des meublés auprès des communes

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Corporate

Loi 28/10/2016

Plateformes collaboratives : les particuliers louant des biens paieront biens des cotisations sociales

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Fiscalité sociale

Doctrine 15/02/2016

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Loueur en meublé

Droits de mutation et Dutreil