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"Non résident"

Etudes, synthèses et rapports 31/07/2020

Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 20/07/2020

Assujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 12/03/2020

Plus-value immobilière : un résident canadien ne peut bénéficier de la restitution des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 17/02/2020

Plus-value immobilière : un résident suisse ne peut être exclu du bénéfice de l’exonération « résidence secondaire »

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 27/01/2020

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/10/2019

Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 26/09/2019

Plus-values immobilières des non-résidents : Le Conseil d'Etat valide la doctrine relative au prélèvement de solidarité

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Réglementaire 19/08/2019

Plus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 15/07/2019

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/07/2019

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 26/04/2019

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/04/2019

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières