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"Non résident"

Loi 09/09/2022

Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 24/06/2022

Plus-value des non-résidents : le maintien d’un prélèvement au taux de 19 % ne méconnaît pas le traité sur le fonctionnement de l’UE

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2022

Plus-value immobilière des non résidents : le prélèvement de solidarité de 7,5% reste dû quoi qu'il en soit

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 06/06/2022

Majoration fiscale pour dépôt tardif de la déclaration de succession d'une personne décédée à l'étranger : pas d'assouplissement prévu

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/06/2022

Exonération de plus-value en faveur de l’habitation en France des non-résidents : la location temporaire fait échec à la libre disposition du bien

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Jurisprudence 28/01/2022

Résidents fiscaux en Espagne : les sanctions pour non respect de l'obligation de déclarer leurs biens et droits situés à l’étranger sont disproportionnées

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Jurisprudence 15/12/2021

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/12/2021

Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/11/2021

Restitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaire

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 13/09/2021

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 04/11/2020

Impôt sur le revenu : application du taux moyen pour les non-résidents fiscaux

Thématiques abordées :

Mobilité