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"Non résident"

Réglementaire 16/07/2010

Remboursement de la TVA aux assujettis non établis en France : quelles informations doivent figurer sur la demande ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 10/06/2010

Donation d'immeuble et abattement sur les droits de mutation : l'Allemagne épinglée par la CJCE

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 31/03/2010

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/02/2010

Retenue à la source sur les revenus des artistes non domiciliés en France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Doctrine 19/02/2006

Plus-value immobilière des particuliers : sort des non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 26/09/2005

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 01/03/2004

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 28/10/2002

Assouplissement du prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières