Loi
04/10/2021
PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances
Thématiques abordées :
"Pacte dutreil"
Doctrine
29/07/2021
Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier
Thématiques abordées :
Jurisprudence
28/07/2021
Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
04/05/2021
Instruction Dutreil en consultation : le piège des fonctions de direction (ou comment ajouter trois ans de conservation)
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/05/2021
Dutreil et Holding animatrice : attention à la rédaction des conventions
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
20/04/2021
Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique
Thématiques abordées :
Doctrine
07/04/2021
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission
Thématiques abordées :
Jurisprudence
06/04/2021
Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion
Thématiques abordées :
Jurisprudence
10/02/2021
Dutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
Thématiques abordées :
Jurisprudence
16/12/2020
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : la modification statutaire préalable ne souffre aucun oubli
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/10/2020
Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/09/2020
Aucune disposition ne prévoit que l’engagement réputé acquis puisse être invoqué postérieurement à l’acte de donation
Thématiques abordées :