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"Plus value professionnelle"

Jurisprudence 22/11/2021

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

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Plus value professionnelle

Revenus professionnels

Loi 19/11/2021

PLF2022 : Le gouvernement amende le nouveau régime garantissant la neutralité fiscale en cas de fusion de sociétés agricoles

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Plus value professionnelle

Suivi législatif

Jurisprudence 21/10/2021

Exonération 238 quindecies : la branche complète d'activité à l'épreuve d'une activité fonctionnant sans salarié ni matériels

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

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Plus value professionnelle

Suivi législatif

Loi 04/10/2021

PLF2022 : le régime des plus-values de cession d'entreprise et de titres de PME amendé en commission

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Plus value professionnelle

Suivi législatif

Jurisprudence 16/09/2021

Cessation d'exercice de l'activité professionnelle par un associé d'une société de personnes : attention à la plus-value

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/08/2021

Exonération des plus-values professionnelles en report suite à donation (151 nonies du CGI) : précision concernant la fonction de direction

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/07/2021

Cession de parts et plus-value professionnelle : modalités de la prise en compte de la soulte de partage (le titre et la finance)

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 31/05/2021

Une carte d'agent commercial peut être assimilée à une branche complète d'activité au sens de l'article 238 quindecies du CGI

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/05/2021

Cession de parts de SCP et exonération 238 quindecies du CGI : quid de l'absence de contrôle fonctionnel et capitalistique

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/05/2021

Plus-value professionnelle et 151 septies : condition relative au seuil de recettes en cas de cession par une société civile agricole

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 06/04/2021

Exonération des plus-values des petites entreprises et "bail à ferme" : appréciation de l'activité exercée à titre professionnel

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Plus value professionnelle

Plus-values professionnelles