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TAG : Prélèvements sociaux

20/07/2020Prélèvements sociauxAssujettissement d’un résident américain aux prélèvements sociaux : confirmation de la jurisprudence « Jahin »Article de la rédaction du 19 juillet 202009/10/2019Plus-values immobilièresPlus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEEArticle de la rédaction du 8 octobre 201919/08/2019Prélèvements sociauxPlus-value des non résidents : modèle d'attestation à produire pour bénéficier de la dispense de CSG et de CRDSArticle de la rédaction du 13 août 201926/04/2019Plus-values immobilièresPlus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en SuisseArticle de la rédaction du 25 avril 201908/02/2019Plus-values immobilièresAssujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»Article de la rédaction du 7 février 2019
22/01/2019Prélèvements sociauxPrélèvements sociaux des non-résidents : « Retour vers le futur »Chronique de Corinne Lecocq, avocat Associée chez KBRC23/10/2018Prélèvements sociauxPLSS2019 : La suppression des prélèvements sociaux pour les non-résidents prend formeArticle de la rédaction du 20 octobre 201815/10/2018Plus-values professionnellesArticle 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociauxArticle de la rédaction du 14 octobre 201818/01/2018Prélèvements sociauxAffaire Jahin : pour la CJUE, l’assujettissement des résidents d’Etats tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux est justifiéeArticle de la rédaction du 18 janvier 201810/07/2017Prélèvements sociauxAssiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%Article de la rédaction du 9 juillet 2017
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