"Prélèvements sociaux"
Loi
17/09/2015
Frédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidents
Thématiques abordées :
Doctrine
31/07/2015
Prélèvements sociaux sur les revenus patrimoniaux des non-résidents : une solution et beaucoup de questions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/07/2015
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : le Conseil d’Etat suit la CJUE
Thématiques abordées :
Doctrine
20/07/2015
Conséquences de Arrêt «de Ruyter» : inutile de contacter l'administration fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/06/2015
De la constitutionnalité des règles d'imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie « multisupports »
Thématiques abordées :
Doctrine
21/05/2015
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : tous les non résidents doivent être exonérés
Thématiques abordées :
Doctrine
22/04/2015
Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement
Thématiques abordées :
Loi
19/03/2015
Revenus du patrimoine : il faut tirer les conséquences de l’arrêt «Ruyter» right now !
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Analyses et points de vue
03/03/2015
Décision de la CJUE en matière de prélèvements sociaux : l'éclairage de Lazard Frères Gestion
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
26/02/2015
La Cour a tranché, les frontaliers exemptés du paiement de la CSG/CRDS sur leurs revenus du patrimoine
Thématiques abordées :
Jurisprudence
26/02/2015
Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France
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