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"Prélèvements sociaux"

Jurisprudence 26/02/2015

Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents : La CJUE condamne la France

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 02/12/2014

Fiscalité des non-résidents : qui est pris qui croyait prendre ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/11/2014

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non-résidents : la France en route pour une condamnation

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 15/10/2014

Modalités de déductibilité partielle de la CSG sur les revenus du capital

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Analyses et points de vue 19/05/2014

Imposition des non-résidents aux prélèvements sociaux sur les revenus et gains immobiliers

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 10/02/2014

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des non résidents bientôt non conformes ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 24/04/2013

Le gouvernement confirme la taxation à 33,33% des plus-values des résidents de pays tiers à l'EEE

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Plus-values immobilières

Loi 05/07/2012

Les gains et les revenus immobiliers des non-résidents bientôt soumis aux prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Doctrine 02/04/2012

Modalités d’entrée en vigueur de l’augmentation de 1,2 point du taux du prélèvement social

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Fiscalité sociale

Doctrine 22/03/2012

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France : modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Produits financiers

Analyses et points de vue 21/03/2012

Les distributions de dividendes soumis aux prélèvements sociaux au taux de 13,5% sont-elles encore possibles ?

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Loi 07/09/2011

L'Assemblée nationale vote la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux