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"Prix d'acquisition"

Jurisprudence 05/02/2024

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/01/2024

Plus-value immobilière et prix d'acquisition : de l'opposabilité de la ventilation figurant dans la partie normalisée de l'acte de vente initial

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/07/2023

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values mobilières

Jurisprudence 06/04/2023

Plus-value de cession portant sur un bien migrant et détermination du prix d'acquisition : la méthode du prorata des surfaces a ses limites

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 06/03/2023

Plus-value immobilière : en cas de revente d'un bien acquis dans le cadre d'un partage, la date d'acquisition à retenir s'entend de la date d'entrée en indivision

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/11/2022

Vente d'un bien reçu par donation-partage : quid du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière ?

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/06/2022

Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/11/2021

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2021

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/11/2020

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières