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"Prix d'acquisition"

Jurisprudence 02/11/2021

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/01/2021

La TVA déduite ne peut venir en majoration du prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/11/2020

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/08/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : la TLE participe du coût de la construction

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/05/2020

Plus-value immobilière et construction occasionnelle : de la difficile preuve de la réalisation des travaux avant l’achèvement

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/11/2019

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/02/2019

Plus-value immobilière : le remboursement par le cédant de dépenses de travaux qu'il n'a pas directement supporté peut venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Doctrine 15/01/2019

Revente d’un immeuble Malraux acquis dans le cadre d’une VIR : les travaux ne sont pas prix en compte pour le calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 09/11/2018

Modalités de calcul d'une plus-value d'un bien acquis en nue-propriété moyennant rente viagère

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/08/2018

Plus-value : les travaux de remplacement complet de l’installation électrique peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/05/2018

Plus-value immobilière : nouvelle décision concernant la prise en compte des dépenses de matériaux en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/02/2018

Plus-value immobilière et travaux : nouvelle décision concernant la prise en compte des matériaux en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Prix d'acquisition

Plus-values immobilières