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"Représentant fiscal"

Doctrine 30/06/2022

Bercy commente au BOFIP l'aménagement des conditions dans lesquelles peuvent être accrédités les représentants fiscaux

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Réglementaire 09/05/2022

TVA : la solvabilité des représentants fiscaux fixée à 10000 €

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Réglementaire 22/04/2022

TVA : nouvelles modalités de délivrance et de retrait de l'accréditation des représentants fiscaux

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Réglementaire 26/02/2021

TVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernés

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA

Doctrine 08/04/2017

Maintien de la représentation fiscale à l'égard non-résidents ressortissants d’un Etat tiers à l'UE

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Loi 06/02/2017

Proposition de loi visant à limiter l’obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans un ETNC

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Evasion fiscale

Loi 14/11/2016

Vers la fin de l’obligation de désigner un représentant fiscal lorsque le cédant ne réalise pas de plus-value

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 02/07/2015

Plus-value immobilière : le nouveau régime de la représentation fiscale

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Loi 05/12/2014

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Loi 13/11/2014

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 01/08/2014

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

Plus-values immobilières

Doctrine 29/03/2004

Conséquences de la suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires sur les opérations de dédouanement

Thématiques abordées :

Représentant fiscal

TVA