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"Rescrit fiscal"

Doctrine 09/05/2011

Réforme de la TVA immobilière : quid du régime facultatif du prorata pluri-annuel ?

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/05/2011

Réduction ISF pour investissement dans une PME : condition d’effectif salarié minimum à la clôture du premier exercice

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 23/02/2011

Navires de commerce : modalités d'application de l'exonération de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/02/2011

Conséquences fiscales de la radiation de la cotation française d'une société étrangère bénéficiant du régime d'exonération des SIIC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/12/2010

Précisions de l'administration fiscale sur le Carry-back

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 01/12/2010

Cession de terres et de plantations : modalités de déclaration de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 03/11/2010

Souscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/10/2010

Procédure de rescrit fiscal : l'administration fournit des modèles

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 04/10/2010

Procédure de rescrit fiscal : comment ça marche ?

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 17/08/2010

Rachat partiel sur un contrat d'assurance-vie en unités de compte ou multisupports « en perte » : montant des produits imposables

Thématiques abordées :

Produits financiers

Doctrine 17/08/2010

Eligibilité des auto-entrepreneurs à la réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs et repreneurs d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 13/08/2010

Nouvelle procédure de rescrit fiscal en matière de crédit d’impôt recherche

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation