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"Résidence principale"

Jurisprudence 14/10/2024

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/10/2024

MaPrimeRénov' : confirmation jurisprudentielle de l'inéligibilité des travaux commencés avant l'accusé de réception de l'Anah

Thématiques abordées :

Résidence principale

Transition énergétique

Jurisprudence 23/09/2024

Plus-value immobilière et exonération résidence principale : le parcours résidentiel du contribuable sous la loupe du juge

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 18/08/2024

Summer Tax Quiz - Partie 2 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Analyses et points de vue 14/08/2024

Summer Tax Quiz - Part. 1 : les plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/07/2024

Résidence principale : quand un délai d'inoccupation de 17 mois fait échec à l'exonération de plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/07/2024

Justification du caractère de résidence principale d'un bien cédé il faut s'assurer de la cohérence de l'ensemble des éléments factuels

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 20/06/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : de l'importance des diligences pour vendre

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 15/04/2024

Plus-value immobilière : l'exonération « résidence principale » se cache dans les détails

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 29/03/2024

Plus-value et exonération résidence principale : un délai de 29 mois entre la mise en vente et la vente ne peut être regardé comme normal

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value immobilière et résidence principale : remise en cause de l'exonération et pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/02/2024

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières