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"Résidence principale"

Jurisprudence 13/02/2024

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale et délai normal d'inoccupation : les diligences accomplies doivent êtres suffisantes

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/02/2024

Plus-value immobilière et résidence principale : l'effectivité de l'occupation ne résiste pas aux faits et aux indices

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 28/12/2023

Plus-value immobilière et exonération du jardin d'agrément au titre des « Dépendances immédiates et nécessaires »

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Loi 23/11/2023

PLF2024 : la Commission des Finances du Sénat réactive l'exonération temporaire des dons familiaux de sommes d'argent

Thématiques abordées :

Résidence principale

Suivi législatif

Jurisprudence 20/11/2023

Marchand de biens : pour échapper à l'imposition BIC, le contribuable doit prouver que le bien vendu constituait sa résidence principale

Thématiques abordées :

Résidence principale

Revenus professionnels

Jurisprudence 25/10/2023

Plus-value immobilière : quand l'indépendance fonctionnelle d'un studio rattaché à la résidence principale et sa durée d'occupation font échec à son exonération

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/10/2023

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 04/07/2023

Plus-value immobilière et résidence principale : quand la remise en cause de l'exonération s'accompagne des pénalités pour manquement délibéré

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Doctrine 27/06/2023

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/06/2023

Marchand de biens : échapper à l'imposition BIC en établissant que les immeubles vendus constituaient la résidence principale, c'est possible ?

Thématiques abordées :

Résidence principale

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 08/06/2023

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

Thématiques abordées :

Résidence principale

Impôt sur le revenu