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"Revenus fonciers"

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 10/01/2022

Réduction Scellier et déficit foncier : attention à la vacance du logement

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/01/2022

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 24/11/2021

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/10/2021

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 09/04/2021

Revenus fonciers : le contribuable qui se réserve la jouissance d'un immeuble ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/02/2021

Cession concomitante de l'usufruit temporaire et de la nue-propriété : le juge suit la doctrine

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 17/02/2021

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

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Revenus fonciers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/12/2020

Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut prouver que le bien était destiné à la location

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Impôt sur le revenu

Jurisprudence 16/09/2020

Impôt sur le revenu : les travaux qui affectent le gros oeuvre d’un bâtiment ne sont pas déductibles

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Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/06/2020

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé

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Jurisprudence 20/02/2020

Les travaux de transformation d’un atelier d’artiste en habitation doivent être regardés comme des travaux de construction

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