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"Salaires"

Doctrine 06/03/2024

Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 12/02/2024

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/02/2024

La retenue à la source de l'article 182 A du CGI à l'épreuve des stipulations d’une convention fiscale conclue avec un autre Etat

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 12/12/2023

Pas d'extension du droit à la déduction de la TVA aux dépenses afférentes au logement du personnel

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/11/2023

Holding mixte et taxe sur les salaires : de la difficulté à renverser la présomption de transversalité de l'activité du dirigeant

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Doctrine 13/06/2023

Barème 2023 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 12/06/2023

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 07/04/2023

Barème kilométrique 2023 pour l'imposition des revenus de l'année 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Analyses et points de vue 31/03/2023

Le contribuable en situation internationale peut-il bénéficier d’un crédit d’impôt sur ses salaires alors qu’il ne paie pas d’impôt à l’étranger ?

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 08/03/2023

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 06/01/2023

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 16/12/2022

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

Thématiques abordées :

Revenus professionnels