Analyses et points de vue
08/03/2023
Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »
"Salaires"
Doctrine
06/01/2023
Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC
Thématiques abordées :
Doctrine
16/12/2022
Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/11/2022
Agents de la fonction publique : l'exonération des seules indemnités de rupture conventionnelle à l'exclusion des indemnités de licenciement est elle constitutionnelle ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
21/06/2022
La taxation des revenus perçus au titre de prestations réalisées en qualité d’artiste du spectacle à l'épreuve de la convention fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/02/2022
Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile
Thématiques abordées :
Jurisprudence
22/11/2021
Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
23/07/2021
Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages
Thématiques abordées :
Jurisprudence
14/07/2021
Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions
Thématiques abordées :
Jurisprudence
04/01/2021
Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires
Thématiques abordées :
Doctrine
14/01/2020
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu