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"Salaires"

Jurisprudence 22/11/2021

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 23/07/2021

Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/07/2021

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/01/2021

Impôt sur le revenu : les gratifications de stage n'ont pas le caractère de salaires

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/01/2020

Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 13/01/2020

Les rémunérations versées au directeur général et au président du conseil d’administration sont incluses dans l’assiette de la taxe sur les salaires

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Réglementaire 28/11/2019

Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 04/09/2019

Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 11/07/2019

L’article 4 bis du CGI : un piège pour les entreprises françaises de navigation aérienne et maritime et leurs salariés non-résidents

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 26/03/2019

Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des avances de fonds consenties par une entreprise à une autre

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 02/01/2019

Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 07/06/2018

L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale