L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

TAG : Titres de participation

01/06/2019Impôt sur les sociétésQualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influenceArticle de la rédaction du 31 mai 201912/02/2019Contrôle et contentieuxActe anormal de gestion : modalités d'imposition de la cession à prix minoré de titres de participationArticle de la rédaction du 11 février 201903/12/2018Impôt sur les sociétésLa limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelleArticle de la rédaction du 30 novembre 201806/04/2018Impôt sur les sociétésSuppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participationArticle de la rédaction du 5 avril 201813/03/2018Impôt sur les sociétésRégime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capitalArticle d’Emmanuel du Douët et Philippe Brisson, avocat associé et avocat du cabinet BIGNON LEBRAY - 9 mars 2018
16/06/2017Impôt sur les sociétésQuote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscaleArticle de la rédaction du 16 juin 201702/06/2017Impôt sur les sociétésTitres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long termeArticle de la rédaction du 1er juin 201705/05/2017Plus-values professionnellesDéfinition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'EtatArticle de la rédaction du 4 mai 201719/03/2012Impôt sur les sociétésLe nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participationArticle de la rédaction du 18 mars 2012