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"Titres de participation"

Jurisprudence 06/04/2023

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/07/2022

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/11/2021

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/06/2019

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/02/2019

Acte anormal de gestion : modalités d'imposition de la cession à prix minoré de titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/12/2018

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/04/2018

Suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Analyses et points de vue 13/03/2018

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/06/2017

Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/06/2017

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 05/05/2017

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Titres de participation

Plus-values professionnelles

Doctrine 03/04/2015

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés