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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 22/07/2024

Taux réduit de TVA : le juge de l'impôt exclut les travaux de décoration intérieure non incorporés au bâti

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 12/07/2024

Des travaux sur un immeuble inhabitable n'affectant pas le gros oeuvre ne peuvent être qualifiés de travaux de reconstruction

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Loi 05/06/2024

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif

Doctrine 04/06/2024

TVA : Bercy confirme que les immeubles inscrits en stock ne sont pas concernés par les LASM de travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Loi 04/06/2024

Taux réduit de TVA sur les travaux : vers un remplacement de l’attestation de TVA par une mention sur le devis ou les factures ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 23/04/2024

Impôt de plus-value immobilière : pas de forfait de 15 % pour le vendeur qui déclare n'avoir réalisé aucuns travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 22/02/2024

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 14/02/2024

Les investissements réalisés au titre de surfaces commerciales non couvertes, telles les terrasses, sont éligibles au CIIC

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus professionnels

Jurisprudence 08/02/2024

Les travaux de grosses réparations, quel que soit leur coût, ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/02/2024

Plus-value immobilière : quid de la prise en compte des travaux réalisés par la société du constructeur occasionnel-vendeur ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 01/02/2024

Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières