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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 19/01/2024

Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/01/2024

Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Taxes diverses

Jurisprudence 03/11/2023

Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 27/06/2023

Exonération « résidence principale » et délai « normal » d’inoccupation d'un bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/06/2023

Le coût des travaux peut faire échec à la taxe sur les logements vacants même si le contribuable dispose d'un patrimoine immobilier important

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Jurisprudence 15/06/2023

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut établir l’intention locative et les diligences accomplies en vue de louer

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/06/2023

Plus-value immobilière : précisions concernant les travaux d'amélioration venant en majoration du prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 16/05/2023

Revenus fonciers : la circonstance que les travaux de reconstruction ont rendu possibles des travaux d'aménagement ne présume pas le caractère «indissociable» des travaux

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Réglementaire 22/04/2023

Passoires thermiques : quid des dépenses de travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au seuil d'imputation du déficit foncier (21400€) sur le revenu global ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 29/03/2023

Pas d'ouverture de la réduction d'impôt « Denormandie » aux travaux de réhabilitation lourde pour le moment

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 07/02/2023

Les travaux modificatifs acquéreurs (TMA) bénéficient du taux de TVA applicable à l'opération principale dont ils constituent l'accessoire

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 19/12/2022

Travaux déductibles : l'administration doit rechercher si les dépenses de réparation et d'entretien peuvent être dissociées des dépenses de reconstruction ou d'agrandissement

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu