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"Travaux immobiliers"

Loi 22/11/2022

PLF2023 : la LASM de travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficiera de la TVA à 5,5%

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Transition énergétique

Jurisprudence 08/03/2022

Transformation d'un hôtel-restaurant en studios et chambres meublés : une qualification en travaux de reconstruction remise en cause

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/03/2022

Travaux d'amélioration (in)dissociables de travaux de rénovation : une déduction à l'épreuve des faits

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 19/01/2022

Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Revenus professionnels

Jurisprudence 18/01/2022

Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/12/2021

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 29/12/2021

L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 24/11/2021

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/10/2021

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/09/2021

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/08/2021

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA