Doctrine
04/03/2022
VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?
Thématiques abordées :
"Travaux immobiliers"
Jurisprudence
19/01/2022
Les travaux de remise à l'état neuf d'un bien immobilier ne constituent pas une charge déductible de l'entreprise
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/01/2022
Revenus fonciers et déduction des travaux de rénovation : il faut démontrer l'intention locative
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2021
Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme
Thématiques abordées :
Jurisprudence
29/12/2021
L'indemnité de rupture anticipée du marché de travaux de construction à l'épreuve de la plus-value immobilière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/11/2021
Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits
Thématiques abordées :
Jurisprudence
01/10/2021
Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure
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Doctrine
30/09/2021
Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
31/08/2021
Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA
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Jurisprudence
06/04/2021
Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value
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Doctrine
03/03/2021
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
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Jurisprudence
17/02/2021
Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements
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