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"Travaux immobiliers"

Jurisprudence 24/11/2021

Revenus fonciers et travaux : une déduction à l'épreuve des circonstances de faits

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 01/10/2021

Revenus fonciers : la déductibilité des travaux dans les combles est conditionnée à leur habilité antérieure

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Doctrine 30/09/2021

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/08/2021

Les travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVA

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

TVA

Jurisprudence 06/04/2021

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Doctrine 03/03/2021

La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Jurisprudence 17/02/2021

Revenus fonciers : de la déductibilité des travaux transformation d'une maison maître en onze appartements

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/01/2021

Plus-value et dépenses de travaux acquittées sous la forme d’une compensation de créances

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 30/11/2020

Plus-value et majoration du prix d’acquisition pour travaux payé par voie de compensation : il faut des preuves

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/11/2020

Plus-value immobilière : précisions sur les dépense d’amélioration venant en majoration du prix d’acquisition

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/11/2020

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficiant au bailleurs sociaux ayant exposé des dépenses de rénovation s’applique même si les travaux ont été facturés au taux normal de TVA

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Impôts Fonciers

Loi 12/10/2020

Bientôt un crédit d’impôt temporaire en faveur des PME pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments

Thématiques abordées :

Travaux immobiliers

Suivi législatif