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"Tva immobilière"

Jurisprudence 17/06/2024

Régularisation de TVA lors de la cession d'un immeuble exploité : la continuité juridique de l'activité, critère clé de la transmission d'universalité

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 31/05/2024

Revente d'un immeuble par le crédit preneur suite à la levée d'option : la dispense de TVA est conditionnée à la poursuite de l'activité locative

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 21/05/2024

Marchand de biens : nouvelles interrogations concernant la déductibilité de la TVA des immeubles inscrits en stock

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 04/04/2024

TVA sur marge dans le cadre de la vente de TAB : de l'importance du caractère explicite des biens vendus dans l'acte d'acquisition

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 19/03/2024

Vente immobilière par une société déjà assujettie à la TVA au titre de son activité courante : une présomption de non-assujettissement difficile à renverser

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 08/02/2024

Dispense de l’article 257 bis du CGI et vente immobilière : l’intention locative doit être clairement établie

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/12/2023

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 06/12/2023

Assimilation d'un immeuble bâti à un terrain à bâtir : il faut des preuves solides

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 25/10/2023

Assimilation d'une maison à un terrain à bâtir : l'état de délabrement doit rendre le bien impropre à un quelconque usage

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Doctrine 04/07/2023

Dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI dans le secteur hôtelier : nouvelles précisions concernant les opérations de crédit-bail et de lease-back

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 27/06/2023

Marchand de biens : Bercy précise le régime de l'assimilation à une immobilisation de l'immeuble conservé en stock au regard de la TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 22/05/2023

TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA