Le juge de l'impôt nous rappelle que l'appréciation du caractère industriel d'une activité, condition d'éligibilité au CIR collection (CIC), repose essentiellement sur l'importance des moyens techniques mis en œuvre, indépendamment d'autres critères comme l'affectation des locaux ou du temps de travail.
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement. L'article 244 quater B du CGI prévoit que les entreprises industrielles et commerciales peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche qu'elles exposent.
Plus spécifiquement, le h) du II de cet article dispose :
« Jusqu'au 31 décembre 2024, les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises industrielle du secteur textile-habillement-cuir (...) ouvrent droit au crédit d'impôt. »
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