Harmonisation fiscale européenne : une «percée conceptuelle assez unique» selon Moscovici

03/06/2015 Par La rédaction
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Mercredi 3 juin à 18h, la commission des finances, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes auditionnaient Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes.

 

Le commissaire européen Pierre Moscovici a souligné à cette occasion « les rigidités qui empêchent une réelle harmonisation fiscale en Europe, pourtant appelée de leurs voeux par nombre d’Etats ».

Sur l’harmonisation fiscale en générale, Pierre Moscovici souligne « il y’a quand même deux choses qu’il faut faire quand on présente un projet fiscal en europe :

  • première question : est-ce que le projet est bon ? (La question des Fins).

  • Deuxième question : est-ce que ce projet peut recueillir un consensus ? »

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