Une note du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publiée en septembre s'est intéressée aux impôts et taxes affectés, un mécanisme fiscal particulier dans le paysage financier français.
Ces prélèvements se distinguent par le fait que leurs recettes sont directement allouées à des entités autres que l'État, contrairement au principe général d'universalité budgétaire. En 2022, ces impôts et taxes affectés représentaient une somme considérable de 462 milliards d'euros, ce qui équivaut à 39% des prélèvements obligatoires et 18% du produit intérieur brut (PIB) de la France. Ces chiffres soulignent l'importance significative de ce mécanisme dans le financement des politiques publiques.
La répartition de ces fonds révèle une concentration importante sur deux secteurs principaux. Les administrations de s&eacut;curité sociale...