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Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents

Chiffres utiles

Article de la rédaction du 13 juin 2016

Crédit photo : v.poth - stock.adobe.com

Les limites des tranches du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France, prévue à l’article 182 A-IV du CGI, sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite la plus proche des tranches du barème de l’impôt sur le revenu.

Le gouvernement vient d’actualiser les limites des tranches du tarif de la retenue à la source afférentes aux rémunérations annuelles, ainsi que celles qui correspondent à des périodes plus courtes (trimestre, mois, semaine, jour), pour l’année 2016.

Le tarif pour 2016 se présente comme suit :

Taux applicablesAnnée (en €)Trimestre (en €)Mois (en €)Semaine (en €)Jour ou fraction de jour (en €)

- moins de

14 446

3 612

1 204

278

46

de

14 446

3 612

1 204

278

46

à

41 909

10 477

3 492

806

134

au-delà de

41 909

10 477

3 492

806

134

Le tarif pour 2015 se présente comme suit :

Taux applicablesAnnée (en €)Trimestre (en €)Mois (en €)Semaine (en €)Jour ou fraction de jour (en €)

moins de

14 431

3 608

1 203

278

46

de

14 431

3 608

1 203

278

46

à

41 867

10 467

3 489

805

134

au-delà de

41 867

10 467

3 472

Les taux de 12 % et 20 % sont réduits à 8 % et 14,4 % dans les départements d’outre-mer (DOM).

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