Dans un contexte de crise aigüe du logement neuf et de forte contraction du marché immobilier, marqué par un effondrement des ventes et des mises en chantier, plusieurs amendements au PLF2025 tentent d'apporter des réponses, qui divisent le Parlement, en mobilisant l'épargne familiale via des dispositifs d'exonération temporaire des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Bien que rejetés en séance publique, ces amendements, soutenus par le Gouvernement, pourraient trouver leur place dans le texte final en cas de recours à l'article 49.3 de la Constitution.
Le premier dispositif, issu de l'amendement Jolivet n°I-3498 qui a été longuement débatu hier soir consiste à rétablir l'article 790 A bis du CGI pour créer une exonération temporaire de DMTG pour les dons familiaux destinés à l'acquisition d'un logement neuf. Cette mesure s'inscrit dans une double logique : favoriser la transmission intergénértionnelle du patrimoine tout en orientant l'épargne vers le secteur du logement neuf en crise....