Les droits de succession, créés en France en 1791, constituent un élément clé de la fiscalité du patrimoine et reflètent les choix de société en matière de transmission intergénérationnelle. Dans un contexte d'augmentation significative de leur produit et de débats sur l'équité fiscale, la Cour des comptes a mené une analyse approfondie de cet impôt. Cette étude examine l'évolution, la structure, la gestion et les enjeux des droits de succession, tout en proposant des pistes de réforme pour moderniser et adapter ce prélèvement aux réalités économiques et sociales actuelles.
- Contexte et évolution des droits de succession :
- Le produit des droits de succession a plus que doublé entre 2011 (7,0 Md€) et 2023 (16,6 Md€).
- La France se classe au premier rang de l'OCDE pour le poids des droits d mutation à titre gratuit...