04/07/2016Transition énergétiqueLe crédit d’impôt transition énergétique sera reconduit en 2017Par la rédaction le 3 juillet 201601/07/2016Transition énergétiqueBercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Article de la rédaction du 29 Juin 201607/03/2016Transition énergétiqueLe crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitantArticle de la rédaction du 6 mars 201622/04/2015Transition énergétiqueNouvelles modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétiqueArticle de la rédaction du 22 avril 201527/12/2014Transition énergétiqueLe gouvernement modifie les conditions d'attribution de la prime «rénovation thermique»Article de la rédaction du 27 décembre 201419/09/2013Transition énergétiqueLe gouvernement institue une prime Rénovation énergétique de 1 350 €Article de la rédaction du 19 septembre 2013 29/10/2011Transition énergétiqueDoublement de la « prime à la casse des chaudières »Article de la rédaction du 27 octobre 2011
Les + lusImpôt sur le revenuSouscription à l'augmentation de capital par compensation avec le compte courant d'associé : quid des réductions d'impôt ?Impôt sur le revenuDéfinition du domicile fiscal des personnes physiques : les lignes bougentDroits de mutationProposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donationsPlus d'articles >
la Sélection
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
de la RédacImpôt sur la fortuneUne péniche amarrée à quai présente un caractère mobilier l’excluant de l'assiette de l'IFITVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieDispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensDroits de mutation et DutreilDutreil-transmission : l’animation effective du groupe doit être préparée suffisamment en amont
on en parleNomination et mouvementFrançois Legras annonce la création de "Arkello Avocats"Nomination et mouvementEglantine Lioret et Valérie Farez rejoignent le cabinet DESFILISDeals & levées de fondsHoche Avocats conseille CAPZA dans le cadre de l’acquisition d’une participation minoritaire dans le groupe MT Systems.Deals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,