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13/06/2021TVAOpération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisitionArticle de la rédaction du 13 juin 202109/06/2021TVALogement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 9 juin 202103/06/2021TVABercy commente au BOFIP la Mise en conformité avec le droit européen du régime de TVA des gains de course hippiqueArticle de la rédaction du 3 juin 202120/05/2021TVATVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusionsArticle de la rédaction du 20 mai 202130/04/2021TVAModification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UEArticle de la rédaction du 29 avril 202128/04/2021TVAAccession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfantArticle de la rédaction du 28 avril 2021
28/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202122/04/2021TVABercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests CovidArticle de la rédaction du 21 avril 202129/03/2021TVALa prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVAArticle de la rédaction du 29 mars 202125/03/2021TVATVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUEArticle de la rédaction du 24 mars 202115/03/2021TVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieArticle de la rédaction du 13 mars 202104/03/2021TVAUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVAArticle de la rédaction du 3 mars 2021
on en parleEconomieAcquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationDeals & levées de fondsSefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fondsRacine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fondsCornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capital