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20/09/2021TVALes parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVAArticle de la rédaction du 20 septembre 202120/09/2021TVATVA : une location consentie moyennant une loyer insignifiant ou symbolique ne constitue pas une activité économiqueArticle de la rédaction du 20 septembre 202117/09/2021TVALa généralisation de la facturation électronique s'appliquera aux factures émises à compter du 1er juillet 2024Article de la rédaction du 16 septembre 202109/09/2021TVATVA et logements locatifs intermédiaires : précisions relatives à la nouvelle obligation déclarativeArticle de la rédaction du 9 septembre 202109/09/2021TVAQuel taux de TVA s'applique aux droits d'accès à une installation de lancer de haches ?Article de la rédaction du 8 septembre 202131/08/2021TVADémembrement de propriété "ab initio" : quid du transfert à l'usufruitier du droit à déduction de la TVA par la SCI nu-propriétaireArticle de la rédaction du 31 août 2021
31/08/2021TVALes travaux conduisant à une augmentation de plus de 10 % de la surface de plancher sont exclus du taux réduit de TVAArticle de la rédaction du 30 août 202103/08/2021TVALa TVA relative à l'acquisition de véhicules de courtoisie n'est pas déductibleArticle de la rédaction du 2 août 202129/07/2021TVATaux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieursArticle de la rédaction du 28 juillet 202130/06/2021TVADémembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruitArticle de la rédaction du 29 juin 202125/06/2021TVARégularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelierArticle de la rédaction du 25 juin 202118/06/2021TVAL'ouverture d’une procédure de faillite à l’égard d’un opérateur économique n'entraîne pas automatiquement la régularisation de la TVA déduiteArticle de la rédaction du 17 juin 2021
on en parleNomination et mouvementDe Guillenchmidt & Associés (DGA) coopte Rafaela Choairy en qualité de counselNomination et mouvementBignon Lebray nomme Antoine Benoit membre de son directoireDeals & levées de fondsArsene conseil de Spie batignolles dans le cadre du renforcement de son offre dans le domaine de l'aménagement paysagerDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Bridgepoint dans le cadre de l’acquisition du Groupe Novasep