L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
30/04/2021TVAModification des modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA pour les professionnels établis hors de l'UEArticle de la rédaction du 29 avril 202128/04/2021TVAAccession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfantArticle de la rédaction du 28 avril 202128/04/2021TVATVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la margeArticle de la rédaction du 27 avril 202122/04/2021TVABercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests CovidArticle de la rédaction du 21 avril 202129/03/2021TVALa prestation globale d’intermédiation en assurance et de placement de produit ne peut bénéficier d'une exonération de TVAArticle de la rédaction du 29 mars 202125/03/2021TVATVA sur marge et marchand de biens : questions préjudicielles renvoyées à la CJUEArticle de la rédaction du 24 mars 2021
15/03/2021TVALocation meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerieArticle de la rédaction du 13 mars 202104/03/2021TVAUn parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVAArticle de la rédaction du 3 mars 202103/03/2021TVATVA et taxation sur la marge des opérations immobilières : le " wait and see " du GouvernementArticle de la rédaction du 2 mars 202102/03/2021TVAPrestations de formation professionnelle continue dispensées par l'intermédiaire d'intervenants extérieurs et exonération de TVAArticle de la rédaction du 1er mars 202126/02/2021TVATVA et dispense de représentant fiscal : mise à jour de la liste des états tiers à l'UE concernésArticle de la rédaction du 26 février 202122/02/2021TVATVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtirArticle de la rédaction du 21 février 2021
on en parleNomination et mouvementMyrtille Lapuelle rejoint le département Social de Coblence avocats en tant qu'associéeDeals & levées de fondsRSM a réalisé les buy-side due diligences financière et fiscale pour InfraneoDeals & levées de fondsRacine conseille Hemisphere et Bain Capital Credit dans l’acquisition en VEFA d’un immeuble à BagneuxNomination et mouvementHughes Hubbard renforce son département Droit social et nomme Monique Figueiredo Associée