L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources
01/12/2021TVARégime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.Article de la rédaction du 1er décembre 202118/11/2021TVALocation de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’EtatArticle de la rédaction du 18 novembre 202115/11/2021TVATVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déductionArticle de la rédaction du 14 novembre 202109/11/2021TVATVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposableArticle de la rédaction du 9 novembre 202102/11/2021TVAPrestation de services ponctuelle rémunérée par des paiements échelonnés : la TVA est exigible au cours de l’année où celle-ci est fournieArticle de la rédaction du 2 novembre 202125/10/2021TVATVA : la notion d’« enseignement scolaire ou universitaire » ne recouvre pas l’enseignement de la natation dispensé par une école de natationArticle de la rédaction du 24 octobre 2021
21/10/2021TVALes droits d'accès aux pistes de bowling relèvent du taux normal de 20 % de la TVAArticle de la rédaction du 21 octobre 202119/10/2021TVATVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symboliqueArticle de la rédaction du 19 octobre 202112/10/2021TVACession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVAArticle de la rédaction du 11 octobre 202112/10/2021TVAVente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVAArticle de la rédaction du 11 octobre 202111/10/2021TVAObjectif 2024 pour la facturation électronique : des enjeux à caractère multipleArticle de M°Alexandre Polak, associé au sein du cabinet d'avocats Coblence05/10/2021TVAEn l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVAArticle de la rédaction du 4 octobre 2021
on en parleNomination et mouvementLoucif + Co : Un cabinet de conseil dédié aux investisseurs porteurs de projets en AfriqueDeals & levées de fondsTaylor Wessing a accompagné PROPARCO dans le cadre de son acquisition, avec Adenia, d’Overseas Catering Services (OCS)Deals & levées de fondsAllen & Overy conseille BNP Paribas REIM FranceDeals & levées de fondsBiotech : De Gaulle Fleurance & Associés conseille Lysogene pour son financement auprès de la BPI