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09/12/2020TVAFeu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19Article de la rédaction 8 décembre 202030/11/2020TVALa TVA grevant, sur option, l’achat d’un immeuble ancien, loué en attendant sa revente, ne peut être déduite lors de cette acquisitionArticle de la rédaction 29 novembre 202020/11/2020TVAAffaire Kaplan : Absence d’exonération de TVA pour les services rendus par un groupement établi dans un pays tiers à ses membres établis dans l’UEArticle de la rédaction 19 novembre 202016/11/2020TVADroits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUEArticle de la rédaction 15 novembre 202016/11/2020TVAPrécisions relative au taux réduit de TVA d’opérations de fourniture d’aliments par divers procédés de vente dans des lieux de restauration rapideArticle de la rédaction 15 novembre 202012/11/2020TVALes groupes d’enseignement privé au regard de l’exonération de TVA..quid des prestations pédagogiques ?Article de la rédaction 11 novembre 2020
29/10/2020TVARescrit fiscal relatif aux conséquences du transfert de contrat de VEFA sur le taux réduit de la TVA applicable à l’immeuble sous-jacentArticle de la rédaction 28 octobre 202027/10/2020TVAException à l’exclusion du droit à déduction de la TVA et véhicules donnés en location le juge censure la doctrineArticle de la rédaction 27 octobre 202026/10/2020TVAUne indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVAArticle de la rédaction 25 octobre 202026/10/2020TVAUn conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutiqueArticle de la rédaction 25 octobre 202019/10/2020TVAQualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actifArticle de la rédaction 17 octobre 202014/10/2020TVAL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploiArticle de la rédaction 12 octobre 2020
on en parleNomination et mouvementEversheds Sutherland : Eric Knai vient d'être nommé Head of M&A « International »Nomination et mouvementArnaud Petit est nommé Président de Edmond de Rothschild Corporate FinancNomination et mouvementSimon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que CounselsNomination et mouvementMathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France