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26/10/2020TVAUne indemnité qui rémunère un service individualisable fourni à la société qui la verse doit être soumise à TVAArticle de la rédaction 25 octobre 202026/10/2020TVAUn conseil nutritionnel ne peut être assimilé à une prestation de soins exonérée de TVA que s’il poursuit un objectif thérapeutiqueArticle de la rédaction 25 octobre 202019/10/2020TVAQualité d’assujetti à TVA : l’activité de loueur professionnel peut impliquer la revente d’un élément de son actifArticle de la rédaction 17 octobre 202014/10/2020TVAL’exonération de TVA au titre de la formation professionnelle continue implique un lien avec l’insertion professionnelle ou le retour à l’emploiArticle de la rédaction 12 octobre 202030/09/2020TVAPas de TVA sur marge lors de la revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain bâtiArticle de la rédaction du 29 septembre 202024/09/2020TVATaux de TVA applicable aux systèmes de fixation permettant d’accrocher un fauteuil roulant à une trottinette électriqueArticle de la rédaction du 23 septembre 2020
24/09/2020TVAUniformisation de l’application des taux réduits de la TVA aux droits d’entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnellesArticle de la rédaction du 22 septembre 202023/09/2020TVADeux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageursArticle de la rédaction du 22 septembre 202017/09/2020TVATVA : le Gouvernement autorise l’abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxeArticle de la rédaction du 17 septembre 202010/09/2020TVABaux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par localArticle de la rédaction du 10 septembre 202010/09/2020TVAMise à jour de la liste des liaisons ferroviaires internationales bénéficiant de l’exonération de TVAArticle de la rédaction du 10 septembre 202008/09/2020TVAPas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’artArticle de la rédaction du 8 septembre 2020
on en parleDeals & levées de fondsEversheds Sutherland a conseillé Avril dans la cession de la société Théséo,Deals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei poursuit son développement stratégique avec la promotion de 3 nouveaux counselsNomination et mouvementDELSOL Avocats poursuit sa dynamique de croissance et annonce la cooptation de deux nouveaux associésDeals & levées de fondsDe Pardieu Brocas Maffei conseille le Groupe DATA4 dans le cadre d'une levée de dette record de 620M€