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19/03/2020Dispense de TVALa dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cessionArticle de la rédaction du 18 mars 202026/03/2019Dispense de TVATransmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVAArticle de la rédaction du 21 mars 201925/02/2019Dispense de TVADispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliablesArticle de la rédaction du 24 février 201919/02/2019Dispense de TVABail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 18 février 201911/07/2018Dispense de TVACrédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?Article de de la rédaction du 10 juillet 201825/05/2018Dispense de TVAPas d'exclusion de la dispense de TVA lorsque le bénéficiaire de la transmission cède aussitôt à un tiers l’universalité acquiseArticle de la rédaction du 24 mai 2018
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