EN CE MOMENT :
crypto-actifsloi de financesmanagement packagenftpacte dutreilrésidence principalerésidence secondairetva sur marge
08/04/2022Dispense de TVATVA et cession par le crédit-bailleur au crédit-preneur d'un immeuble affecté à une activité hôtelière : pas de transmission d'universalitéArticle de la rédaction du 8 avril 202218/11/2021Dispense de TVAExtinction de l'usufruit et reconstitution de la pleine propriété : la dispense de l'article 257 bis du CGI s'appliqueArticle de la rédaction du 18 novembre 202130/06/2021Dispense de TVAVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeArticle de la rédaction du 29 juin 202118/06/2021Dispense de TVACrédit-bail et 257 bis du CGI : nouvelle question du député Grau concernant le secteur hôtelierArticle de la rédaction du 17 juin 202113/04/2021Dispense de TVACession d'un immeuble inscrit en stock et 257 bis du CGIArticle de la rédaction du 12 avril 202110/02/2021Dispense de TVAPas de dispense de régularisation de TVA quand l'acquisition est placée sous le régime de marchand de biensArticle de la rédaction du 9 février 2021Les + lusSuivi législatifLes principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les entreprisesImpôt sur les sociétésDe nouvelles obligations documentaires en matière de prix de transfert : les sociétés immobilières sont également concernéesSuivi législatifEn finir avec les niches fiscales ? Mais encore…Plus d'articles >
la Sélection
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
de la RédacDroits de mutation et DutreilDispositif Dutreil et prescription du droit de reprise de l'administrationDroits de mutationUn député interroge le Gouvernement sur la pratique du don manuel avec pacte adjointProduits financiersRestitution de la retenue à la source sur les dividendes versés à une société non-résidente : il faut justifier du caractère déficitaireContrôle et contentieuxAbus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital est assimilée à une opération d’apport-cession
on en parleDeals & levées de fondsAllen & Overy conseille Société Générale dans la cession de Rosbank et de ses filiales russes d’assuranceDeals & levées de fondsFranklin conseille la société Global Map Solution dans le cadre de sa cession à Geoptis, filiale à 100 % du groupe La PosteNomination et mouvementCongés payés : entrepreneurs, anticipez et organisez-vous !Nomination et mouvementNomination de Jean-Philippe Gille, nouveau Président de l’AFJE