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"Plf2025"

Loi 18/10/2024

PLF2025 : extension du délai de reprise à 10 ans pour les crypto-actifs étrangers non déclarés

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Loi 18/10/2024

PLF2025 : L'accord préalable obligatoire sur les prix de transfert : le coup d'éclat fiscal voué à l'échec

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Loi 18/10/2024

Révision des seuils de l'IS à taux réduit et du micro-BIC : le pari fiscal de la Commission des Finances pour dynamiser les PME

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Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

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Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission limite l'avantage fiscal de l'assurance-vie à la même taxation qu'en matière de succession en ligne directe

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Loi 18/10/2024

PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour

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Loi 17/10/2024

PLF2025 : le retour de l'exonération des dons familiaux de sommes d’argent avec plafond rehaussé et fléchée sur le logement neuf

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Loi 17/10/2024

Le Pacte Dutreil se recentre sur les actifs opérationnels : fini la planque fiscale pour les biens personnels des dirigeants

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Loi 17/10/2024

PLF2025 et « Exonération Dutreil » : les députés en Commission imposent une limite d'âge aux bénéficiaires de la transmission

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Loi 17/10/2024

Coup de filet sur les CumCum « internes » et « externes » : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur de la Commission des Finances

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Loi 17/10/2024

Révolution fiscale pour les plus-values immobilières : fini les abattements, place à l'inflation et au PFU !

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Loi 17/10/2024

PLF2025 et exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la commission des finances impose un délai de 5 ans d'occupation

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