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"Plateformes collaboratives"

Doctrine 03/09/2020

TVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentaires

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 24/03/2020

TVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 08/01/2020

Obligations déclaratives des plateformes en ligne : nouvelles précisions doctrinales

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 16/10/2019

Mesures pour lutter contre la distorsion de concurrence fiscale entre commerce physique et commerce numérique

Thématiques abordées :

Plateformes collaboratives

Commerce électronique

Doctrine 18/03/2019

Bercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

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Commerce électronique

Réglementaire 02/01/2019

Le Gouvernement précise le contenu des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligne

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Commerce électronique

Loi 18/09/2018

Les députés dispensent les opérateurs de plateforme de déclarer au Fisc les sommes perçues par certains utilisateurs

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Commerce électronique

Loi 18/09/2018

Vers un allègement des obligations déclaratives des plateformes collaboratives

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Commerce électronique

Loi 02/07/2018

Le Gouvernement s'oppose à l'abattement forfaitaire de 3 000 € sur les revenus perçus via des plateformes en ligne

Thématiques abordées :

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Commerce électronique

Analyses et points de vue 28/02/2018

Les locations transitant par les plateformes en ligne sont assujetties à la TVA

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Commerce électronique

Etudes, synthèses et rapports 07/09/2017

Taxation des plates-formes et des géants du numérique : vers une proposition franco-allemande le 15 septembre ?

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Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 16/06/2017

Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes

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Commerce électronique