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"Plus value immobilière"

Loi 20/10/2025

PLF2026 et plus-values immobilières : entre assouplissements de certaines exonérations et durcissement du régime

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Suivi législatif

Loi 16/10/2025

Plus-value immobilière et exonération relative au logement social : le délai de portage des EPF étendu à 10 ans

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/10/2025

Plus-value immobilière et résidence principale : les pièges d'une stratégie d'optimisation mal préparée

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Plus-values immobilières

Jurisprudence 08/10/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 19/09/2025

Plus-value immobilière et détermination du prix d'acquisition : la valeur vénale réelle prime sur les mentions déclaratives de l'acte

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 18/07/2025

Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 17/07/2025

Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/07/2025

Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Etudes, synthèses et rapports 02/07/2025

Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif

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Impôt sur le revenu

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

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Plus-values immobilières

Doctrine 03/06/2025

Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi

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Jurisprudence 22/05/2025

Exonération de plus-value au titre de la résidence secondaire : le montant remployé s'apprécie sans tenir compte des emprunts

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