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"Tva"

Jurisprudence 10/03/2022

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/03/2022

Le fait pour le bailleur de facturer de la TVA ne vaut pas option formelle : pas d'option, pas de TVA !

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 04/03/2022

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 04/03/2022

VIR : quid de l'exigibilité de la TVA sur les appels de fonds ?

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 22/02/2022

Qualité d'assujetti à la TVA : il faut établir l'intention de se livrer à des opérations imposables

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/02/2022

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 17/02/2022

Bercy commente au BOFIP la suppression de la DEB au 1er janvier 2022

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 16/02/2022

Droit à déduction de TVA : les camions de transport de chevaux sont assimilés à des véhicules de transport à usage mixte

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 14/02/2022

Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 11/02/2022

Affaire Conversant : suite et fin ?

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 11/02/2022

Naissance du droit à déduction de la TVA au titre de services de location fournis par un autre assujetti qui utilise la comptabilité de caisse

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Loi 10/02/2022

Proposition de loi visant à exclure de la base d’imposition de la TVA les taxes perçues sur l’essence, le diesel et le fioul

Thématiques abordées :

TVA