Jurisprudence
09/02/2022
L'exigibilité de la TVA sur les acomptes à l'épreuve de l'incertitude de la prestation
"Tva"
Jurisprudence
12/01/2022
Les leçons qu’un enseignant ou moniteur donne avec le concours d’autres personnes sont exclues de l'exonération de TVA
Doctrine
23/12/2021
Nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique : Bercy publie ses commentaires définitifs
Thématiques abordées :
Jurisprudence
15/12/2021
Enseignement : pas d'exonération de TVA pour les organismes de soutien scolaire au titre de leurs prestations
Jurisprudence
10/12/2021
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
07/12/2021
Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2021
Procédures d’infraction engagées par Bruxelles en décembre 2021 et relatives à la fiscalité
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
02/12/2021
Ecart de TVA : les pays de l'UE ont perdu 134 milliards € de recettes de TVA en 2019
Thématiques abordées :
Doctrine
01/12/2021
Régime des ventes à distance : formalités à accomplir pour obtenir la restitution de la TVA collectée à tort en France.
Doctrine
18/11/2021
Location de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA local par local : le Gouvernement confirme la jurisprudence du Conseil d’Etat
Doctrine
15/11/2021
TVA et démembrement de propriété : la SCI nu-propriétaire doit être assujettie pour transférer à l'usufruitier son droit à déduction
Jurisprudence
12/10/2021
Vente à réméré : l'exercice de la faculté de rachat ne constitue une livraison de biens au sens de la TVA