Jurisprudence
22/05/2023
TVA : les plateaux à aménager même sans les branchements particuliers aux réseaux d’eau et d’électricité ne peuvent être regardés comme des terrains à bâtir
"Tva"
Réglementaire
19/05/2023
Modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d'une signature ou d'un cachet électronique qualifié
Analyses et points de vue
19/05/2023
Projet TVA à l’ère du numérique : quels changements pour les entreprises ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
11/05/2023
Taxe sur les salaires : pour le juge de l'impôt, les dons en nature doivent être inclus dans le calcul du rapport d’assujettissement
Thématiques abordées :
Doctrine
10/05/2023
Taux de TVA applicable aux prestations rendues par des entreprises du secteur des services à la personne (SAP)
Doctrine
03/05/2023
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources et de prix de vente pour 2023 ouvrant droit au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Doctrine
27/04/2023
OSBL : Plafond 2023 de la franchise des impôts commerciaux
Thématiques abordées :
Jurisprudence
24/04/2023
Les prestations hôtelières réalisées par les EHPAD publics ne sont pas assujetties à la TVA
Jurisprudence
19/04/2023
Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge
Doctrine
19/04/2023
Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires conçus pour la livraison urbaine professionnelle
Doctrine
11/04/2023
Démembrement de propriété et logement intermédiaire : précisions sur le complément de TVA de l'article 284 du CGI
Jurisprudence
06/04/2023
Taxe sur les salaires : l'assujettissement à la TVA s'apprécie au titre de l'année en cours et de l'année précédente
Thématiques abordées :