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"Tva"

Loi 28/01/2014

Vers une harmonisation des taux de TVA applicables à la presse papier et à la presse en ligne ?

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 27/01/2014

Dispositif d'autoliquidation de TVA pour les travaux de construction sous-traités

Thématiques abordées :

TVA

Politique communautaire et internationnale 22/01/2014

Taux de TVA appliqués dans les Etats membres au 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 03/01/2014

Modalités de passage des anciens aux nouveaux taux de TVA

Thématiques abordées :

TVA

Loi 18/12/2013

Conditions du maintien de la TVA à 7 % pour les travaux dans les logements

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 05/12/2013

Mesure transitoire concernant le taux de TVA pour les travaux de rénovation des logements

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 29/11/2013

VEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Réglementaire 11/07/2013

Le gouvernement souhaite abaisser le taux de TVA des services de presse en ligne

Thématiques abordées :

Culture et média

Doctrine 04/07/2013

Location meublée : régime de TVA applicable en cas de prestations para-hotelières réalisées par un intermédiaire

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 01/07/2013

L’exploitation d’une installation photovoltaïque privée reliée au réseau peut ouvrir droit à déduction de la TVA d'amont

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 26/06/2013

La location de yacht de luxe sera soumise à TVA à compter du 15 juillet 2013

Thématiques abordées :

TVA

Doctrine 25/06/2013

Taux de TVA applicable aux sauts en tandem réalisés par des parachutistes professionnels

Thématiques abordées :

TVA