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TAG : Abus de droit fiscal

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04/04/2019Contrôle et contentieuxBercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 4 avril 201921/03/2019Contrôle et contentieuxAbus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguiséeArticle de la rédaction du 20 mars 201905/03/2019Contrôle et contentieuxInscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 4 mars 201904/03/2019Contrôle et contentieuxQue faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?Chronique du cabinet Aloy du 3 mars 201918/02/2019Contrôle et contentieuxAffaire Wendel-Editis : pas de requalification possible sans recours à la procédure de l'abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 17 février 2019
01/02/2019Contrôle et contentieuxLa plus-value d’apport de titre en report : quand la stipulation de soultes est constitutive d'un abus de droit fiscalArticle de la rédaction du 1er février 201921/01/2019Contrôle et contentieuxL’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruitArticle de la rédaction du 20 janvier 2019